Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – MI EMMAÜS

Version en date du 02/06/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) sont celles du Site de vente en ligne (ci-après dénommée le Site ou le Site Internet) MI EMMAÜS (https://mi-emmaus.re).

Le Site Internet MI EMMAÜS est exploité administrativement et opérationnellement par l’Association EMMAÜS GRAND SUD, dont le siège est sis 423 Rue Raphael Babet – 97480 Saint-Joseph, déclarée sous le numéro de SIRET 442 285 524 00033 et représentée par son Président GORGETTE Gérard.

Le Site MI EMMAÜS est un site marchand. Dans ce cadre, il propose la vente en ligne de produits marchands dans un espace sécurisé.

Les CGU régissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet par les Acheteurs et définissent le rôle de Mi Emmaüs.

Les CGU peuvent évoluer et être modifiées sans préavis.

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation des présentes conditions générales et réservés aux personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité juridique. En cas d'utilisation du Site à titre professionnel pour son compte ou pour le compte d'une personne morale, la personne concernée déclare en outre disposer des pouvoirs nécessaires pour s'engager valablement ou pour engager valablement ladite personne morale.

Les termes employés dans les présentes CGU se définissent comme suit :

• Le « Site » ou le « Site Internet » désignent l’outil technique mis à disposition des Acheteurs à l’adresse web suivante : https://mi-emmaus.re
• L’ « Utilisateur » désigne le visiteur du Site
• L’ « Acheteur » désigne le visiteur de la Place de Marché qui finalise une Commande sur le Site
• L’ « Annonce » ou la « Fiche Produit » désignent l’ensemble des caractéristiques (textes et visuels) d’un produit vendu sur le Site
• Le « Produit » désigne un produit mis en vente par une Boutique sur la Plateforme à destination des Acheteurs
• La « Confirmation de commande » désigne le statut qui indique que l’Acheteur a validé sa commande au moyen d’un paiement autorisé
• Le « Compte Acheteur » désigne l’espace personnel accessible à l’adresse web suivante : https://mi-emmaus.re/mon-compte/
• Le « Click & Collect » désigne l’option de retrait en Boutique des Produits commandés

Tout accès à la Plateforme https://mi-emmaus.re et à son outil d’administration impliquent la pleine et entière acceptation des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la Validation d’une Commande, sans restriction ni réserve. Il relève de la responsabilité des Acheteurs de lire les CGU avant de les accepter.

Par ailleurs, la Validation d’une Commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) par l’Acheteur.

Le Site internet https://mi-emmaus.re est accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.

Les coûts inhérents à cette connexion ainsi qu’au matériel nécessaire (ordinateur, smartphone ou tablette) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît s’être assuré que son navigateur lui permet un accès sécurisé au Site Internet.

Mi Emmaüs mettra tout en œuvre pour assurer la plus grande disponibilité de son Site Internet. Néanmoins, MI EMMAÜS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’impossibilité temporaire ou définitive d’accéder à la Plateforme, en raison notamment de dysfonctionnements matériels ou logiciels ou de pannes du réseau.

MI EMMAÜS s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais, et ce, dans la limite de sa compétence.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à la Plateforme sans autorisation au moyen de dispositifs susceptibles de perturber l’accès ou l’utilisation du Site. Il s’engage par ailleurs à n’utiliser le Site que dans le cadre des présentes CGU, à l’exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse.

L’utilisateur s'engage à indemniser MI EMMAÜS en cas de recours judiciaire ou amiable à cet égard (y compris de tous les frais résultants desdits recours judiciaires ou amiables tels que notamment les frais de procédure, de médiation et/ou d'avocats).

MI EMMAÜS opère en qualité de vendeur de produits neufs et/ou de seconde main.

MI EMMAÜS s’engage à se conformer aux obligations qui lui incombent, au regard de la loi applicable, notamment du droit civil, du droit de la consommation (transparence, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu'il affirme parfaitement connaître.

Ainsi, toute réclamation émanant d’un Acheteur devra être adressée à MI EMMAÜS à l’adresse mail suivante : contact@mi-emmaus.re ou via son espace personnel. MI EMMAÜS s’engage à apporter une réponse à l’Acheteur sous quatorze (14) jours ouvrés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

L'Acheteur est libre, à tout moment, de contacter MI EMMAÜS afin de lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties (voir CGV)

Les demandes et réclamations peuvent être adressées par mail au Service Client à l’adresse mail suivante : contact@mi-emmaus.re

L’Acheteur et MI EMMAÜS feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents pour connaître tout litige.