Charte Ethique

CHARTE ETHIQUE – MI EMMAÜS

Version en date du 30/09/2022

La charte éthique définit les principes et les valeurs auxquels le groupement Mi Emmaüs et l’ensemble des structures associées à la plateforme Mi Emmaüs adhérent. Cet outil a pour objectif de guider chacune des parties prenantes dans la pratique de leur activité e-commerce.

Le présent document vise à faire de la plateforme Mi Emmaüs un environnement sûr et sécurisé pour ses adhérents et pour ses acheteurs.  

LE MOUVEMENT EMMAÜS

L’histoire collective d’Emmaüs débute grâce à un homme « l’Abbé Pierre » qui a su entraîner dans un même élan de solidarité et de lutte contre la misère, des dizaines d’hommes et de femmes en France et partout dans le monde. En novembre 1949, appelé auprès d’un homme désespéré qui a tenté de se suicider, l’abbé Pierre fait spontanément « le contraire de la bienfaisance » en lui proposant de « venir l’aider… à aider les autres » : construire des logements pour des familles sans-logis. Georges Legay accepte. Bientôt, d’autres hommes les rejoignent à la maison Emmaüs de Neuilly-Plaisance.

LES VALEURS ET PRINCIPES D'ACTION

Le respect de l’Homme et de sa dignité, comme de son environnement, cette valeur centrale permet l’élévation personnelle ou collective, l’acceptation de la diversité des uns et des autres, en même temps que l’expression de la singularité et des capacités de tout individu. C’est le respect de chacun qui permet de trouver ou retrouver dignité. Cette valeur s’accompagne de la lutte contre tout gaspillage humain et matériel.

Le partage dans toutes ses dimensions, humaines, matérielles, financières. Il nous rappelle l’importance du don et que nous ne sommes jamais propriétaires de ce que nous pouvons « gagner » ensemble. Il permet à chacun de pourvoir à ses besoins fondamentaux, mais aussi d’acquérir autonomie et indépendance. Le partage donne du sens et toutes ses dimensions à la solidarité et il est source de paix.

L’ouverture, qui ouvre à la réciprocité, c’est-à-dire qui permet de comprendre les questions qui se posent, les personnes et leurs points de vue.

La solidarité, qui s’exprime dans la communauté et la volonté de vivre ensemble, c’est une force face à la solitude ou dans la résolution des conflits. Elle doit se vivre dans sa dimension internationale et rayonner au-delà du mouvement.

L’accueil, au sens « d’être accueillant » qui est un état d’esprit, l’accueil étant aussi une pratique au sein d’Emmaüs, compris notamment dans le terme « d’accueil inconditionnel ».

Des valeurs que Mi Emmaüs souhaite véhiculer au travers de sa plateforme de commerce en ligne.

LES EMMAÜS DE LA REUNION

Le Mouvement Emmaüs est représenté sur le territoire depuis presque trente ans, il compte 4 acteurs : La direction régionale de la Fondation Abbé Pierre – Emmaüs Réunion – Emmaüs Grand Sud – Emmaüs Agame. Ces structures ont pour objet social l’accueil et l’accompagnement des publics « fragilisés ». Ces associations sont des acteurs incontournables du développement durable.

Mi Emmaüs est le premier projet commun de deux Emmaüs de la Réunion :

– Emmaüs Agame

– Emmaüs Grand Sud

Il s’agit de la première plateforme de vente en ligne créée par des structures d’insertion par l’activité économique à La Réunion. Une activité complémentaire à celles menées au quotidien dans les boutiques solidaires.

Les missions principales de la plateforme seront de former des personnes en situation d’exclusion aux métiers du e-commerce et de la digitalisation et de développer de nouvelles ressources pour les secteurs de l’économie sociale et solidaire.

FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

La plateforme Mi Emmaüs accueille des associations, coopératives ou des structures disposant d’un objet social avéré, issues de l’économie sociale et solidaire ou promouvoir des actions d’insertion, d’économie circulaire ou de lutte contre le gaspillage..

Les adhérents au service pourront bénéficier d’une vitrine en ligne leur permettant de mettre en vente leurs produits.

En contrepartie, les adhérents s’engagent à reverser une commission fixée sur le résultat de leurs  ventes, une participation forfaitaire mensuelle permettant de couvrir les frais de fonctionnement et de maintenance de la plateforme ainsi qu’une adhésion unique à verser lors de l’adhésion. Ces éléments sont précisés dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Mi Emmaüs.

ENGAGEMENTS

En tant que vendeur sur la plateforme Mi Emmaüs, les structures adhérentes doivent s’engager à respecter les lois et les directives applicables sur le territoire national.  

La création du catalogue de produits repose sur le respect du cahier des charges précis qui sera présenté lors de la session de formation.

Avant la création d’une fiche article, le vendeur doit s’assurer que l’article proposé ne fait l’objet d’aucune interdiction ou de restrictions. Une liste des objets interdits et des objets soumis à restriction est disponible dans les paragraphes suivants. Cette liste non exhaustive sera mise à jour régulièrement par le CODIR Mi Emmaüs.

En cas de doute sur un produit, le vendeur est invité à consulter le CODIR Mi Emmaüs afin de statuer sur la licéité de l’objet avant toute mise en ligne.

En cas de non-respect, l’objet mis en ligne sera automatiquement retiré de la vente en ligne et le CODIR de Mi Emmaüs pourra appliquer les mesures suivantes à l’encontre du vendeur : limitation d’accès à la plateforme, contrôle systématique des produits mis en vente, suspension du compte et/ou annulation du contrat.

Il est rappelé que la plateforme n’est pas un espace de dépôt/vente.

FIXATION DES PRIX

La fixation des prix est déterminée par le vendeur. Néanmoins, pour éviter de trop grands écarts de prix, le vendeur est encouragé à consulter les prix appliqués par les autres structures adhérentes pour maintenir une cohérence dans les produits tant sur la qualité des objets proposés que sur les tarifs en vigueur.

OBJETS INTERDITS

Les objets réservés aux adultes

La vente d’objet à caractère pornographique est strictement interdite sur Mi Emmaüs. Cette interdiction concerne les catégories suivantes :

– Les films et les jeux vidéo

– Les animés, les bandes dessinés, livres, mangas, les magazines, les ouvrages nudistes ayant une connotation sexuelle explicite

– Les annonces contenant de la nudité (hors objets d’art représentant une scène de nu)

– Les jeux et les accessoires érotiques

Focus sur les objets d’art représentant une scène de nu

Ces objets doivent impérativement figurer dans la catégorie Décoration et devront porter dans la mention du titre : « Modèle nu ».

Les archives publiques

Les objets suivants sont interdits à la vente sur Mi Emmaüs :

– Les objets archéologiques datant de plus de 100 ans provenant de sites ou de collections archéologiques ou alors de fouilles ou découvertes

– Les objets figurant sur la liste rouge du Conseil International des Musées

– Les objets considérés comme biens culturels par la loi ou par des règlements spécifiques

– Les documents manuscrits du type : registres civils et paroissiaux, documents cadastraux, etc.

Les armes & les accessoires

Toutes les armes à feu, armes blanches de combat ou d’autodéfense, explosifs et pièges de chasses ainsi que les accessoires associés sont interdits sur le site Mi Emmaüs.

En revanche, certains couteaux décoratifs (du type sabre) peuvent être mis à la vente. Néanmoins, avant leur publication le vendeur devra s’assurer que la lame n’est pas tranchante. Par conséquent, ces objets devront impérativement figurer dans la catégorie Décoration.

Les objets : uniformes, équipements ou accessoires des représentants des forces de l’ordre (services de police et de secours)

La vente de ces objets est formellement interdite sur la plateforme Mi Emmaüs, elle regroupe les objets suivants :

– Les uniformes, accessoires : chapeaux, vestes, chemises ou badges

– Les systèmes d’éclairage et les sirènes

Par ailleurs, toutes les tenues estampillées ou marquées du type : Croix Rouge, Runéo, EDF, etc. pour éviter tout abus de pouvoir et de confiance. Le groupement rappelle que le détournement des emblèmes, de leur dénomination et/ou de leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par :

– le droit international humanitaire

– les Conventions de Genève du 12 août 1949

– les articles 433-14 et 433-15 du code pénal

Les objets volés

La vente d’objets volés est interdite sur la plateforme Mi Emmaüs. Le Mi Emmaüs collaborera avec les forces de l’ordre afin d’empêcher la revente d’objets volés sur sa plateforme.

Les cosmétiques, les objets et produits médicaux & paramédicaux, les médicaments

Les objets médicaux & paramédicaux du type : seringues, scalpels, etc. et les cosmétiques ne sont pas autorisés à la vente. Sont également interdits à la vente : les médicaments, les produits amincissants, les compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux.

Les autres objets non autorisés

Les produits listés ci-dessous sont également interdit à la vente :

– Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

– Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel

– Objets consignés

– Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses

– Avis de recherche d’une personne

Cette liste est non exhaustive et sera amenée à évoluer avec l’activité de la plateforme de vente en ligne MI EMMAÜS.

OBJETS SOUMIS A DES RESTRICTIONS

Les objets en ivoire (éléphants) ou autres défenses d’animaux & rostres / écailles de tortues

Certains objets en ivoire d’éléphants peuvent être encore vendus à condition de :

– Ne pas avoir été fabriqués après le 2 mars 1947

– Disposer d’une déclaration enregistrée dans une base de données nationale pour tous les objets conçus en ivoire datant d’avant 1947

Tous les objets contenant d’autres types de défenses ou des écailles de tortues sont strictement interdits à la vente.

Néanmoins, en fonction de la nature de l’objet et de son origine et âge, le vendeur pourra procéder à la mise en ligne après l’obtention d’un certificat ou d’un agréement auprès d’un organisme compétent.  

– Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/4/DEVL1638253A/jo/texte

– Décret n°94-990 du 8 novembre 1994 portant publication de la convention portant loi uniforme sur la forme d’un testament international (ensemble une annexe), faite à Washington le 26 octobre 1973 et signée par la France le 29 novembre 1974

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000531844/

Les objets contenant du plomb, de l’étain et de l’amiante

Les objets composés de plomb, d’étain ou d’amiante peuvent être mis à la vente sous certaines conditions. Pour cela, le revendeur doit s’engager à :

– Indiquer sur la fiche descriptive du produit la présence de plomb, d’étain ou d’amiante

– A préciser les modalités d’usage non alimentaire de l’objet

Cette liste est non exhaustive et sera amenée à évoluer avec l’activité de la plateforme de vente en ligne MI EMMAÜS.